J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520956A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Labrunie (Bernard, Jean, Louis), démissionnaire.